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fr:fonds [2015/08/04 11:10] manon |
fr:fonds [2015/08/04 11:10] (Version actuelle) manon [Qu'est ce qu'un Fonds de dotation] |
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| Le Fonds Itsuo Tsuda est régi par la loi du 4 août 2008 dite « de modernisation de l’économie », section « mécénat », créant le statut de « fonds de dotation ». | Le Fonds Itsuo Tsuda est régi par la loi du 4 août 2008 dite « de modernisation de l’économie », section « mécénat », créant le statut de « fonds de dotation ». | ||
| Le fonds de dotation est un organisme à vocation philanthropique qui répond à la quasi-totalité des droits et devoirs des fondations reconnues d’utilité publique. | Le fonds de dotation est un organisme à vocation philanthropique qui répond à la quasi-totalité des droits et devoirs des fondations reconnues d’utilité publique. | ||
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| - | __**Déductibilité fiscale pour les donateurs :**__ | ||
| L’État allège la fiscalité des donateurs. Les dons, qu’ils soient financiers ou en nature, sont de ce fait déductibles des prélèvements fiscaux annuels. | L’État allège la fiscalité des donateurs. Les dons, qu’ils soient financiers ou en nature, sont de ce fait déductibles des prélèvements fiscaux annuels. | ||